le petit braquet

A L'ATTENTION DES ORGANISATEURS D'EPREUVES CYCLISTES

PREFECTURE DU RHONE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Bureau de la Circulation
Affaire suivie par M. Sogno Tel: 04.72.61.62.14 Fax .-04.72.61.68.34
Lyon, le 22 janvier 2009

Note à l'attention des organisateurs de courses cyclistes sur la voie publique
Cette note est destinée à rappeler aux organisateurs la procédure à suivre afin d'obtenir l'autorisation préfectorale.
Si la demande d'autorisation au préfet reste la clé de voûte de cette procédure, elle n'exclut pas pour autant une démarche de'consultation informelle et préalable menée par les organisateurs auprès des pouvoirs publics.

I : la concertation en amont du dépôt du dossier
Avant le dépôt de la demandé d'autorisation en préfecture, il est fortement conseillé aux organisateurs de prendre l'attache des gestionnaires des voies (communes et Conseil Général essentiellement) et des forces de l'ordre (gendarmerie ou police) afin de leur soumettre pour avis le projet d'itinéraire et les mesures de sécurité envisagées.
Les pouvoirs publics ont en effet un véritable rôle de conseil à jouer en la matière.
Cette démarche volontariste doit permettre d'une part d'opter pour le meilleur dispositif possible, et d'autre part d'éviter les décisions de refus des demandes.
Toutefois, les obligations réglementaires doivent toujours être scrupuleusement respectées.

II : les obligations administratives
Le dépôt du dossier de demande d'autorisation doit avoir lieu au plus tard six semaines avant la date de la manifestation. Ce délai est porté à trois mois si le tracé de la course concerne plus d'un département.
Le dossier doit impérativement comporter en 5 exemplaires tous les éléments listés ci- après. Les organisateurs doivent notamment veiller à fournir des plans très lisibles (attention à la qualité des photocopies).
Par ailleurs, dans les cas où des restrictions de circulation s'avèrent nécessaires, ils devront être très précis dans le descriptif des aménagements de circulation demandées (n° des voies, horaires d'application des restrictions, etc).

Liste des pièces à fournir ;
1 - le nom et l'adresse du siège de l'association organisatrice et les coordonnées (téléphonique et postale) du correspondant chargé du dossier,
2- la date, la nature et les horaires de l'épreuve,
3- le nombre approximatif de participants,
4 - une liste indiquant les nom, prénom, adresse et numéro de permis de conduire des signaleurs désignés pour l'épreuve. Ces derniers devront être majeurs et titulaires du permis de conduire fla vérification de cette obligation incombe à l'organisateur).
5- le règlement particulier (et détaillé) de l'épreuve,
6- le visa d'une fédération sportive habilitée pour le type d'éprçuve organisé,
7 - une attestation de la société d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'organisateur et précisant le nom et la date de l'épreuve,
8- l'engagement signé de tf organisateur de prendre en charge des frais de service d'ordre exceptionnel et la réparation des dommages éventuels,
9- la liste de toutes les communes traversées par l'épreuve,
10 - la liste des moyens de secours (hommes et matériel),
11- le descriptif précis des éventuelles restrictions de circulation demandée (à déterminer impérativement au préalable avec les services gestionnaires des voies et les forces de l'ordre),
12- le plan du parcours lisible en format A4 ou A3 avec le tracé surligné en noir (pas de stabylo de couleur).